1. Nature du site
Le site pourmontierchaume.fr est un site privé de communication réalisé initialement dans le cadre des élections municipales 2026 à Montierchaume.
Il a pour vocation de présenter la liste « Pour Montierchaume », son équipe et son programme.
À l’issue des élections, le site pourra être maintenu et évoluer dans son contenu afin de continuer à informer sur les actions menées ou les initiatives portées par l’équipe, selon l’évolution du contexte.
Les contenus publiés feront l’objet de mises à jour régulières en fonction de cette évolution.
Le site ne constitue pas le site officiel de la mairie de Montierchaume et ne saurait être assimilé à un service administratif public.
2. Gestion du traitement des données
Les données collectées via le site pourmontierchaume.fr sont traitées dans le cadre de l’activité de communication de la liste « Pour Montierchaume ».
La gestion technique et l’administration du site sont assurées par Abdelmalik STILI, qui coordonne la publication des contenus en lien avec l’ensemble de l’équipe.
La supervision éditoriale et la validation des informations publiées sont assurées par Philippe GUERINEAU.
Les traitements réalisés via le formulaire de contact ont pour seule finalité de permettre un échange d’information avec les habitants ou toute personne souhaitant obtenir des précisions sur le programme ou l’équipe.
3. Données collectées
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires via le formulaire de contact :
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Prénom
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Nom
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Adresse e-mail
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Message libre
Ces informations sont fournies volontairement par l’utilisateur afin d’obtenir une réponse à une question ou une demande d’information.
4. Finalité du traitement
Les données collectées ont pour seule finalité :
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Répondre aux messages et demandes reçus
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Permettre un échange d’information avec les habitants ou toute personne souhaitant obtenir des renseignements sur le programme ou l’équipe
Aucune utilisation commerciale, politique extérieure ou transmission à des tiers n’est effectuée.
5. Transmission des données
Les données personnelles collectées :
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Ne sont ni vendues
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Ni cédées
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Ni transmises à des tiers
Elles ne peuvent être communiquées qu’aux autorités compétentes (police, gendarmerie, autorités judiciaires) exclusivement dans le cadre d’une obligation légale ou d’une procédure officielle.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande.
Elles ne font l’objet d’aucune base de données commerciale ni d’archivage à des fins de prospection.
7. Cookies et statistiques
Le site utilise des outils de mesure d’audience minimale permettant :
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De connaître le nombre de visiteurs
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D’obtenir des statistiques de consultation
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D’identifier l’origine géographique (pays) des connexions à des fins statistiques et de sécurité
Ces cookies ont une finalité strictement statistique et sécuritaire.
Le site ne propose :
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Aucun système de paiement
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Aucun espace membre
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Aucun programme nécessitant l’enregistrement de données sensibles
8. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD), toute personne ayant transmis des informations via le formulaire de contact dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données la concernant.
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.
9. Utilisation des images et contenus visuels
Certaines images présentes sur le site peuvent être générées par intelligence artificielle afin de respecter les règles de propriété intellectuelle.
Les photographies représentant des personnes réelles (candidats, colistiers ou participants à des événements) sont publiées avec leur consentement.
Les images et contenus visuels présents sur le site ne peuvent être reproduits, utilisés ou diffusés par un tiers sans autorisation préalable.
10. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur du formulaire de contact s’engage à transmettre des informations exactes et à utiliser une adresse électronique dont il est légitimement titulaire ou autorisé à utiliser.
En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation d’identité, la responsabilité du site ne saurait être engagée.
Les informations concernées pourront être supprimées et, le cas échéant, communiquées aux autorités compétentes conformément aux obligations légales en vigueur.
11. Sécurité
Le site met en œuvre des mesures techniques raisonnables afin d’assurer la protection des données transmises via le formulaire de contact.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la transmission de données sur Internet comporte un risque inhérent et ne peut être garantie à 100 %.